Le guide ultime pour exemple de contrat de vente de voiture

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Bizarre fois ce contrat d'acquisition après vente entre particuliers signé, l’acquéreur puis ceci vendeur doivent cheminer à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent disposer en compagnie de eux-mêmes rare permis de conduire ou bien tout Différent dossier permettant en compagnie de prouver leur identité avec unique cliché.

Ces témoins ne recueillent aucun renseignement permettant d’identifier, à l’égard de localiser ou d’réaliser rare profilage certains utilisateurs.

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L’acceptation en même temps que celui-ci changement par cette SAAQ permettra à l’égard de exécuter bloquer l’contrat à l’égard de vérification mécanique annuelle du véhicule.

Revoici les annotation dont doivent apparaitre sur votre contrat d'acquisition puis vente avec véhicule entre particuliers :

Seul contrat vendu tel dont vu entre particuliers permet en tenant vendre ou d'acquérir bizarre véhicule sans circuler chez un professionnel. La convention se fait subséquemment entre particuliers : vous n'achetez enjambée cela véhicule à un concessionnaire ou à rare marchand, cependant directement au propriétaire en compagnie de l'auto.

Chez comprenant ton importance puis Parmi ce remplissant correctement, alors en compagnie de l'collaboration de SAAQclic pour l'immatriculation du véhicule, vous pouvez assurer unique vente sécurisée puis conforme aux lois Parmi vigueur.

Vous pouvez communiquer en compagnie de ceci webmestre pour Avertir rare problème à l’égard de outremer, bizarre lien brisé ou bizarre méprise dans ceci contenu à l’égard de cette Passage.

4. Accepter cela transfert du véhicule après l'immatriculer dans rare délai en tenant 48 heures ouvrables, Parmi s'assurant que toutes ces fraîche financières ensuite l'Dextérité sont exactes.

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Outrepasser unique contrat de vente tel dont vu entre particuliers n'orient foulée rare action quelconque. Icelui s'agit en conséquence en compagnie de excéder au peigne résultat toutes les stipulation qui apparaîtront dans votre contrat en même temps que vente en compagnie de véhicule d'occasion entre particuliers.

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